À qui appartient votre site internet ? La question qu'on pose trop tard

À qui appartient votre site internet ? La réponse tient en cinq morceaux, et ils n’ont pas forcément le même propriétaire : le nom de domaine, l’hébergement, le code, les textes et les photos. Vous pouvez avoir payé l’ensemble et ne détenir que la moitié. La bonne nouvelle, c’est que la vérification prend cinq minutes, sans rien demander à personne.

Je vais être honnête avec vous : la plupart des artisans me posent cette question trop tard, au moment où le prestataire ne répond plus ou quand le renouvellement tombe. Posée le jour de la signature, elle ne coûte rien. Posée en pleine crise, elle coûte des semaines.

Un site internet, c’est cinq choses différentes

Quand on dit “mon site”, on parle en réalité de cinq éléments qui vivent à des endroits différents.

• Le nom de domaine : votre adresse (votre-entreprise.fr). Il est enregistré chez un bureau d’enregistrement, au nom d’un titulaire.
• L’hébergement : le serveur où sont stockés les fichiers et la base de données. C’est un abonnement chez un hébergeur.
• Le code : la structure technique du site (thème, gabarits, éventuelles extensions).
• Les textes : tout ce qui est écrit sur vos pages.
• Les photos et le logo : les images, avec leurs droits d’utilisation.

Chacun a son propre régime. Et c’est là que les mauvaises surprises arrivent : une agence peut vous livrer un beau site tout en restant titulaire de votre domaine, héberger le tout chez elle et garder les accès. Vous avez le droit de dire “c’est mon site”, mais vous ne pouvez pas le déplacer.

Le nom de domaine : le point qui décide de tout

Si vous ne vérifiez qu’une chose, vérifiez celle-là. Le titulaire du domaine est la personne ou l’entreprise reconnue comme propriétaire de l’adresse. Si c’est vous, vous pouvez partir avec votre adresse où vous voulez. Si c’est l’agence, vous dépendez d’elle pour la moindre modification.

Pour un .fr, l’AFNIC publie les informations du titulaire sur son service de recherche WHOIS. Pour les autres extensions, il existe des services équivalents. Les données personnelles des particuliers sont masquées, mais pour une entreprise vous voyez en général le nom du titulaire, le bureau d’enregistrement et la date d’expiration.

Trois cas de figure reviennent.

1. Le titulaire, c’est vous. Parfait. Vous gardez la main même si le prestataire disparaît.
2. Le titulaire, c’est l’agence. Ce n’est pas illégal, c’est une pratique courante, mais c’est un point à régler. Demandez un transfert de titularité, par écrit, tant que la relation est bonne.
3. Le titulaire est une personne que vous ne connaissez pas (un ancien salarié de l’agence, un sous-traitant). C’est le cas le plus pénible, mais il se débloque avec des preuves de paiement et un peu de patience.

Si vous hésitez sur le choix de l’adresse elle-même, j’ai détaillé comment choisir un nom de domaine quand on est artisan.

L’hébergement : qui paie, qui a les accès ?

L’hébergement, c’est le loyer du serveur. Deux questions à vous poser : à quel nom est le contrat, et qui possède les identifiants.

Si vous voyez passer la facture de l’hébergeur à votre nom, vous êtes dans le bon cas. Si le prestataire vous refacture une ligne “hébergement” dans un forfait, l’abonnement est sans doute à son nom. Ce n’est pas anormal, mais cela veut dire que, sans lui, vous n’avez pas d’accès direct.

Un test simple : savez-vous chez quel hébergeur est votre site ? Si la réponse est non, c’est déjà un signal. Un prestataire sérieux vous le dit dès la livraison. Cherchez aussi dans vos vieux mails : les factures et les messages de bienvenue portent presque toujours le nom de l’hébergeur.

Le code : ce que le contrat dit vraiment

C’est la zone la plus floue. En droit français, le code d’un site est une œuvre, et son auteur détient des droits sur elle tant qu’il ne vous les a pas cédés par écrit. Un devis qui dit simplement “création de site” ne règle pas toujours la question de façon claire.

Concrètement, voici ce qu’on peut rencontrer :

• Site sur mesure avec cession de droits : le code est à vous, vous pouvez le confier à un autre prestataire.
• Site bâti sur une plateforme propriétaire (certains constructeurs en abonnement) : vous utilisez un outil, vous n’avez pas le code. Si vous partez, le site reste chez eux.
• Site WordPress ou équivalent : le logiciel est libre, mais le thème et les extensions payantes peuvent avoir leurs propres licences, parfois au nom de l’agence.

Je ne peux pas vous dire ce que dit votre contrat sans le lire. Mais je peux vous dire quoi chercher : une clause de cession des droits d’auteur, ou au contraire une clause de licence d’utilisation limitée dans le temps. Si vous avez payé un abonnement mensuel pendant des années, le calcul de ce que vous possédez à la fin est détaillé dans mon article sur louer ou acheter son site internet.

Les textes et les photos : les droits qu’on oublie

Les textes écrits pour vous sont en principe à vous une fois payés, si le contrat le prévoit. Mais attention aux deux pièges.

Les photos de banque d’images. Une agence peut avoir acheté une licence à son nom pour illustrer votre site. Si vous partez, la licence ne vous suit pas toujours. Demandez la liste des images utilisées et leur source.

Vos propres photos et votre logo. Si c’est l’agence qui a fait le logo, vérifiez que vous avez bien les fichiers sources et les droits de reproduction. Sur ce point, sont un bon test : si on ne vous a donné qu’un fichier à basse définition, c’est que vous n’avez pas tout.

La vérification en cinq minutes

Pas besoin d’un avocat pour savoir où vous en êtes. Voici la liste, dans l’ordre.

1. Cherchez votre domaine dans le WHOIS (AFNIC pour un .fr). Notez le titulaire, le bureau d’enregistrement, la date d’expiration.
2. Retrouvez une facture d’hébergement à votre nom, ou le nom de l’hébergeur dans vos mails.
3. Ouvrez votre contrat ou votre devis et cherchez les mots “cession”, “licence”, “propriété”.
4. Testez vos accès : pouvez-vous vous connecter à l’administration du site avec vos propres identifiants ?
5. Demandez la liste des images et des extensions payantes utilisées.

Si vous cochez les cinq, vous êtes propriétaire. Sinon, vous savez exactement ce qui manque, et c’est déjà beaucoup.

Si le domaine n’est pas à votre nom : que faire

Gardez la tête froide. Écrivez au prestataire, par mail, avec une demande claire : transférer la titularité du nom de domaine à votre nom (ou à celui de votre entreprise), et vous remettre les codes de transfert si vous changez de bureau d’enregistrement. Un prestataire de bonne foi le fait en quelques jours.

S’il tarde, relancez par courrier recommandé. Et si le prestataire refuse ou ne répond plus, ce n’est pas la fin : j’ai écrit ce qu’il faut faire quand , et ce qui se passe si l’agence a fermé et que le site est bloqué.

Si vous voulez récupérer le contenu et repartir sur de bonnes bases, le chemin est expliqué dans récupérer son site auprès d’une ancienne agence, puis dans la migration vers un nouveau prestataire. Pensez aussi à vos adresses mail : demande un peu d’anticipation, parce que ce sont elles qui tombent en premier.

Comment je travaille sur ce point

Chez moi, la règle est simple et elle tient en trois lignes : le nom de domaine est à votre nom dès le premier jour, les accès d’hébergement vous sont remis à la livraison, et le contrat dit noir sur blanc ce qui vous appartient. Un seul interlocuteur, des tarifs affichés, sans engagement : si vous voulez partir, vous partez avec votre site.

Pour la création, c’est la même logique dans une création de site vitrine : vous payez un site, vous repartez avec un site. Et si vous avez un doute sur l’état actuel du vôtre, écrivez-moi : on regarde ensemble votre domaine et votre hébergement, c’est une vérification de quelques minutes.